📄 license.html
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<p class="c4">4.1 Mentions de
propriété. Vous n’êtes pas
autorisé à copier le Logiciel sauf dans le cadre des
dispositions énoncées aux Articles 2 et 14. Toute
copie autorisée du Logiciel que vous effectuez doit contenir
les mêmes mentions de copyright [droit d’auteur] et
autres mentions de propriété que celles qui
apparaissent dans ou sur le Logiciel.</p>
<p class="c4">4.2 Modifications. Sauf disposition
contraire exposée à l’Article 14.7, vous
n'êtes pas autorisé à modifier, adapter ou
traduire le Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé
à effectuer de l'ingénierie inverse,
décompiler, désassembler le Logiciel, ni essayer de
toute autre façon de découvrir son code source, sauf
dans la limite expressément autorisée par la loi
applicable, et ce, uniquement à des fins
d’interopérabilité du Logiciel.</p>
<p class="c4">4.3 Dégroupage. Il se peut
que le Logiciel contienne divers utilitaires, applications et
composants, qu'il fonctionne avec des plates-formes ou des langages
multiples, qu’il vous soit fourni sur plusieurs supports
ou que vous en receviez plusieurs copies. Néanmoins, le
Logiciel est conçu et vous est fourni comme un seul produit
que vous devez utiliser comme tel sur des Ordinateurs
conformément aux dispositions des Articles 2 et 14. Vous
n’êtes pas obligé d’utiliser tous
les composants du Logiciel, mais vous ne pouvez pas
dégrouper les composants du Logiciel dans le but de les
utiliser sur différents Ordinateurs. Vous ne pouvez pas
dégrouper ou réorganiser le Logiciel à des
fins de distribution, de transfert ou de revente. Les exceptions au
présent Article sont exposées à
l’Article 14.</p>
<p class="c4">4.4 Transfert. VOUS NE POUVEZ PAS
LOUER OU DONNER EN CREDIT-BAIL, VENDRE, CONCEDER DES SOUS-LICENCES,
CEDER OU TRANSFERER VOS DROITS RELATIFS AU LOGICIEL, OU AUTORISER
LA COPIE DE TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL SUR L'ORDINATEUR D'UN AUTRE
UTILISATEUR OU SOCIETE SAUF AUTORISATION EXPRESSE STIPULEE DANS LES
PRESENTES. Vous pouvez toutefois transférer tous vos droits
d'utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou
morale sous réserve que : (a) vous transfériez
également à ladite personne physique ou morale (i) le
présent contrat, (ii) le(s) numéro(s) de
série, le Logiciel et tous les autres logiciels ou
matériels intégrés, emballés ou
pré-installés avec le Logiciel, y compris toutes les
copies, mises à niveau, mises à jour et versions
antérieures, et (iii) toutes copies des logiciels de polices
de caractères convertis dans d’autres formats; (b)
vous ne conserviez aucune mise à niveau, mise à jour
ou copie, y compris les copies de sauvegarde et celles
stockées sur un ordinateur, et (c) le
bénéficiaire accepte les dispositions du
présent contrat ainsi que toutes les autres dispositions en
vertu desquelles vous avez acheté une licence valide du
Logiciel. NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A
TRANSFERER LES COPIES DU LOGICIEL DESTINEES A LA FORMATION, LES
PRE-VERSIONS, NI LES COPIES NON-DESTINEES A LA VENTE. Avant un
transfert, Adobe peut vous demander, ainsi qu’à la
partie destinataire, de confirmer par écrit que vous
respectez les dispositions du présent contrat, de fournir
à Adobe des informations vous concernant et de vous
enregistrer en qualité d’utilisateur final du
Logiciel. Prévoyez un délai de 4 à 6 semaines
pour le transfert. Pour plus d’informations, veuillez
consulter le site <b><a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.fr/support">http://www.adobe.fr/support</a></b>
ou contacter le Service d’Assistance
Clientèle d’Adobe.</p>
<p class="c3"><b>5. Mises à
Jour.</b> Si le Logiciel est une mise
à niveau ou une mise à jour d'une version
antérieure du Logiciel Adobe, vous devez détenir une
licence en vigueur pour cette version antérieure pour
pouvoir utiliser la mise à niveau ou la mise à jour.
Après avoir installer une telle mise à niveau ou mise
à jour, vous pouvez continuer d’utiliser une
version antérieure conformément à son contrat
de licence d’utilisateur final seulement à
condition que (a) la mise à niveau ou la mise à jour
et toutes les versions antérieures soient installées
sur le même appareil, (b) les versions antérieures ou
les copies de celles-ci ne soient pas transférées
à une autre partie ou appareil à moins que toutes les
copies de la mise à jour ou la mise à niveau soient
aussi transférées à telle partie ou à
tel appareil, et (c) vous acceptiez que toute obligation que Adobe
pourra avoir à entretenir la version antérieure ou
les version(s) antérieure(s) peut être terminé
lors de la date qu’une mise à jour ou une mise
à niveau devient disponible. Aucune autre utilisation
d’une version antérieure n’est
autorisée après avoir installé une mise
à jour ou une mise à niveau. . Les mises à
niveau ou mises à jour qu’Adobe vous concède
en licence peuvent comporter des conditions supplémentaires
ou différentes.</p>
<p class="c3"><b>6. GARANTIE
LIMITÉE.</b> Sauf dispositions
contraires stipulées à l’Article 14, Adobe
garantit à la personne physique ou morale qui la
première a acheté une licence du Logiciel aux fins de
l'utiliser conformément au présent contrat, que le
Logiciel fonctionnera pour l’essentiel conformément
à la Documentation pendant quatre-vingt dix (90) jours
à compter de la réception du Logiciel, à
condition qu'il soit utilisé sur le système
d’exploitation et dans la configuration matérielle
recommandés. De faibles variations de performances par
rapport aux spécifications de la Documentation ne peuvent
pas donner lieu à l’application de la
présente garantie. LA PRESENTE GARANTIE LIMITÉE NE
S'APPLIQUE PAS AUX PROGRAMMES CORRECTIFS, LOGICIELS DE POLICES DE
CARACTERES CONVERTIS DANS D’AUTRES FORMATS, VERSIONS
PRÉLIMINAIRES (BETA), D'ESSAI OU
D’ÉVALUATION, DEMARREURS, ÉCHANTILLONS DE
PRODUITS ET COPIES DU LOGICIEL INTERDITES À LA REVENTE
(NFR), SITES WEB, SERVICES EN LIGNE OU SERVICES DC (Voir Article
14). Toutes les demandes en garantie doivent être faites dans
le délai de quatre-vingt-dix (90) jours susmentionné
auprès du Service d'Assistance Clientèle Adobe et
être accompagnées d’une preuve
d’achat. Veuillez consulter le Service d'Assistance
Clientèle Adobe sur le site <b><a target="ADB-ESG" href=
"http://www.adobe.fr/support">http://www.adobe.fr/support</a></b>
pour obtenir plus d’information à
propos des demandes en garantie. Si le Logiciel ne fonctionne pas
pour l’essentiel conformément à la
Documentation, l'entière responsabilité d'Adobe et de
ses sociétés affiliées, et vos seuls recours,
se limiteront, au choix d'Adobe, au remplacement du Logiciel ou au
remboursement de la redevance que vous avez versée pour
obtenir la licence du Logiciel. LA GARANTIE LIMITÉE
DÉFINIE DANS LE PRESENT ARTICLE VOUS ACCORDE DES DROITS
SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D'AUTRES
DROITS QUI VARIENT D'UN PAYS À UN AUTRE. Pour toutes autres
informations concernant la garantie, veuillez consulter, s'il y a
lieu, les dispositions relatives aux pays à la fin du
présent contrat, ou contactez le Service d'Assistance
Clientèle Adobe.</p>
<p class="c3"><b>7. EXCLUSIONS.</b>
LA GARANTIE LIMITÉE DÉCRITE
CI-DESSUS EST L’UNIQUE GARANTIE CONCEDEE PAR ADOBE ET SES
SOCIETES AFFILIEES ET DÉFINIT LES RECOURS EXCLUSIFS EN CAS
DE VIOLATION DE LA GARANTIE PAR ADOBE, SES SOCIETES AFFILIEES OU
SES FOURNISSEURS. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE
LIMITÉE DÉFINIE CI-DESSUS, ET DE TOUTE AUTRE
GARANTIE, CONDITION, DECLARATION OU CLAUSE QUI NE PEUVENT PAS
ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES PAR LA LOI APPLICABLE DANS
VOTRE PAYS, ADOBE, SES SOCIETES AFFILIEES ET SES FOURNISSEURS
FOURNISSENT LE LOGICIEL ET L’ACCES AUX SITES WEBS,
SERVICES EN LIGNE ET SERVICES DC EN L’ETAT, LESQUELS
PEUVENT CONTENIR DES DEFAUTS. EN OUTRE ADOBE, SES SOCIETES
AFFILIEES ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTE AUTRE
GARANTIE, CONDITION, DECLARATION OU CLAUSE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
CONTRACTUELLE, DE DROIT COMMUN, TIREE DE LA COUTUME, OU DES USAGES
COMMERCIAUX OU AUTRE CONCERNANT TOUS SUJETS, Y COMPRIS NOTAMMENT,
LA PERFORMANCE, LA SECURITE, LA NON-CONTREFACON DES DROITS D'UN
TIERS, L’INTÉGRATION DU LOGICIEL, SA QUALITÉ
MARCHANDE, SA JOUISSANCE PAISIBLE, SA QUALITE SATISFAISANTE OU SA
CONVENANCE À UN USAGE SPÉCIFIQUE. Les dispositions
des Articles 7 et 8 resteront en vigueur en cas de
résiliation du présent contrat, quelle qu’en
soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne crée pas
des droits d’utilisation permanents du Logiciel
après la résiliation du présent
contrat.</p>
<p class="c3"><b>8. LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ.</b> SAUF DANS LE
CADRE DU RECOURS EXCLUSIF EXPOSE CI-DESSUS ET SAUF DISPOSITION
CONTRAIRE DE L’ARTICLE 14, EN AUCUN CAS ADOBE, SES
SOCIETES AFFILIEES OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES
ENVERS VOUS POUR TOUTES PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU
QUELQUES FRAIS QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES CONSECUTIFS,
INDIRECTS OU INCIDENTS, TOUT MANQUE À GAGNER, PERTES
D’ECONOMIE, DOMMAGES RESULTANT DE L’INTERRUPTION
D’ACTIVITE, D’UN PREJUDICE CORPOREL OU DU
NON-RESPECT DE TOUTE OBLIGATION D’ATTENTION OU DE
RECLAMATIONS D’UN TIERS, ET CE MÊME SI UN
REPRÉSENTANT D'ADOBE A ÉTÉ INFORMÉ DE
LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES, RÉCLAMATIONS
OU FRAIS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT
DÈS LORS QU'ELLES SONT AUTORISÉES PAR LA LOI
APPLICABLE DANS VOTRE PAYS. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ADOBE
ET CELLE DE SES SOCIETES AFFILIEES ET FOURNISSEURS AU TITRE DU
PRESENT CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, EST LIMITÉE
À LA SOMME VERSÉE POUR LE LOGICIEL, S'IL Y A LIEU. LA
PRESENTE LIMITATION S’APPLIQUE MEME EN CAS DE MANQUEMENT
GRAVE OU DE MANQUEMENT A DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU PRESENT
CONTRAT. Aucune disposition du présent contrat ne limite la
responsabilité d'Adobe envers vous en cas de
décès ou de préjudices corporels
résultant d'une négligence de la part d'Adobe ou
d’un acte frauduleux. Adobe agit pour le compte de ses
sociétés affiliées et fournisseurs aux fins de
réclamer, d'exclure et de limiter les obligations, les
garanties et les responsabilités, mais à aucun autre
égard et dans aucun autre but. Pour plus de détails,
veuillez consulter les informations spécifiques relatives
à certains pays à la fin du présent contrat,
s'il y a lieu, ou contactez le Service d'Assistance
Clientèle Adobe.</p>
<p class="c3"><b>9. Lois sur
l'Exportation.</b> Vous acceptez que le
Logiciel ne soit pas utilisé, expédié,
transféré ou exporté vers un pays d'une
manière interdite par la United States Export Administration
Act (loi américaine sur le contrôle des exportations)
ou par toutes autres lois, restrictions ou réglementations
concernant l'exportation (ci-après collectivement les "Lois
sur l'Exportation"). En outre, si le Logiciel est identifié
comme étant un article dont l'exportation est
contrôlée dans le cadre des Lois sur l'Exportation,
vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas
citoyen, ou résident, d'une nation frappée d'embargo
ou faisant l’objet d’autres mesures de
restriction (y compris, notamment l'Iran, la Syrie, le Soudan, la
Libye, Cuba et la Corée du Nord) et que les Lois sur
l'Exportation ne vous interdisent pas non plus de recevoir le
Logiciel. Tous les droits d'utilisation du Logiciel sont
concédés sous réserve que vous en soyez
déchu dans le cas où vous ne respecteriez pas les
clauses du présent contrat.</p>
<p class="c3"><b>10. Loi applicable.</b>
Le présent contrat est régi et
interprété selon les lois en vigueur : (a) dans
l'État de Californie si vous avez acheté une licence
du Logiciel aux États-Unis, au Canada ou au Mexique ; ou (b)
au Japon, si vous avez acheté une licence du Logiciel au
Japon, en Chine, en Corée ou dans tout autre pays d'Asie du
sud-est dans lesquels toutes les langues officielles
s'écrivent en script idéographique (par exemple le
hanzi, kanji ou hanja) et/ou dans d'autres scripts de même
structure ou de structure similaire, tels que le hangul ou le kana
; ou (c) en Angleterre, si vous avez acheté une licence du
Logiciel dans tout autre pays non mentionné ci-dessus. Les
tribunaux respectifs du comté de Santa Clara en Californie,
lorsque s'applique la loi de l'État de Californie, du Tokyo
District Court au Japon, lorsque s'applique la loi du Japon, et les
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